Après le temps des salons, celui des dossiers. Le timing, éditorialement parlant, est parfait.
Mais plus fondamentalement, il s'en est fallu de peu que la question du financement des transports publics vienne "gâcher la fête". Nous l'avions titré la semaine dernière, au terme des Rencontres Nationales des Transports publics qui se tenaient à Clermont-Ferrand.
ZFE, compétence mobiltié revendiquée par les intercommunualités, ...Il semblerait que maintenant, pour passer à une mobilité durable, des pistes restent encore à creuser. De quoi lire ou relire notre précédente newsletter qui titrait sur deux sujets de fond: celui des bassins de mobilité et celui du financement des transports (nous les republions ici pour vous).
Nous faisons un rapide point pour vous sur des pistes de mobilité durable insuffisamment explorées, sachant que le rapport tant attendu sur les ZFE vient de paraître, et que les intercommunalités revendiquent une compétence mobilité qui semblait l'apanage des agglomérations et grandes métropoles, ou des régions dont les besoins de financement sont, eux aussi à prendre en compte, si l'on veut que la solution ferroviaire demeure crédible (et pas que pour les RER métropolitains).
ZFE. Comment a-t-on fait ailleurs ? Plutôt que de renoncer ?
Dans un rapport remis au gouvernement, la députée Renaissance Barbara Pompili liste les clés pour favoriser l'acceptabilité des zones à faible émissions. Elle préconise une mise en œuvre progressive - plutôt qu'un renoncement -, le développement de solutions de mobilités alternatives à la voiture et appelle l'Etat à avancer sur l'automatisation des contrôles.
Après le Sénat en juin et France Urbaine en juillet, Barbara Pompili, députée Renaissance,sort son rapport sur les zones à faibles émissions (ZFE) afin de présenter des perspectives. Missionnée au mois de mars 2023 par Élisabeth Borne, la députée dresse, en 61 pages, les mesures clés pour favoriser « l’acceptabilité des zones à faibles émissions » - le premier terme - au regard des expériences européennes - le second terme qui a toute son importance
Enfin Barbara Pompili rejoint le secrétariat général dédié à la planification écologique.
L’ancienne ministre de la Transition écologique a été nommé, lundi 23 octobre, conseillère spéciale d’Antoine Pellion, qui dirige le SGPE placé auprès d’Elisabeth Borne.
LOM, les Intercommunualités ne veulent pas être oubliées
Alors que depuis plusieurs mois la rumeur s'amplifiait, les Intercommunalités de France ne partageant pas le statut quo en matière de compétence mobilité tel qu'il était issu de l'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM), nous n'étions pas nombreux à nous en préoccuper. Voilà que l'organisation dévoile les résultats d’une nouvelle enquête destinée à faire un point d’étape sur l’application de la LOM. En partenariat avec Transdev, ce nouveau Focus démontre la nécessité de rouvrir une période de réflexion aux communautés de communes qui n’ont pas pu prendre la compétence d’autorité organisatrice des mobilités en 2020.
Nous l'avions évoquée dans notre dernière newsletter, alors même que le sujet semblait secondaire.
La question de la compétence des intercommunalités dans le domaine des mobilités demeurait tapie dans l'ombre, alors que le débat portait sur le financement des transports publics des agglomérations et métropoles.