Newsletter S'inscrire à notre newsletter

Magazine

Le gouvernement repousse la vignette poids lourds

Image

Crédit photo
La LOM attendue pour Noël. Les futures autorités organisatrices de mobilité (AOM) prévues dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) risquent bien de manquer de carburant. Le gouvernement a en effet renoncé à inscrire dans la LOM la hausse de la contribution foncière sur les entreprises (CFE), mesure destinée à leur apporter des moyens. Selon nos informations, cette hausse de la fiscalité ne figure pas dans la version additionnelle transmise la semaine dernière au Conseil d’Etat pour avis, en complément des quelques 40 premiers articles adressés cet été. Le ministère des Transports, qui espérait une présentation du texte en conseil des ministres fin octobre, table maintenant sur une officialisation avant Noël, pour un vote début 2019. Rugy contré. Le gouvernement a également écarté la création d’une vignette poids lourds, susceptible de s’appliquer aux camions et aux autocars circulant sur le réseau routier gratuit. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confirmé cette information le 8 octobre, en expliquant que ces mesures «sont du ressort d’une loi de Finances ou d’une loi de Finances rectificative, plutôt que de la LOM». La semaine dernière, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des finances, ainsi que Gérald Darmanin, son collègue des Comptes publics, avaient clairement manifesté leur réticence à une nouvelle taxe, contrant le nouveau ministre de la Transition écologique, François de Rugy. Toutefois, les arbitrages sur la vignette ne sont terminés, indique le gouvernement. Mais on voit mal la vignette et la hausse de la CFE introduites in extremis dans le projet de Loi de finances 2019, en lecture à l’Assemblée. De son côté, la DGITM indique que le morceau de projet de loi transmis la semaine passée au Conseil d’Etat comportera des mesures préparatoires à des systèmes de contrôle sanction par vidéo. Le dispositif, s’il passe la barre du Conseil d’Etat et de la CNIL, servira à de multiples usages: vignette, péage urbain, respect des zones à faibles émissions. Marc Fressoz    

Auteur

  • La rédaction
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format