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L’Etat prend son temps pour déployer les ZFE, malgré la pression de Bruxelles

La Vallée de l'Arve (Haute-Savoie).

Crédit photo

LAPI inactif. Les autorités organisatrices qui espèrent pouvoir interdire efficacement l’entrée des véhicules les plus polluants dans leur zone à faible émission ( ZFE) vont devoir ronger leur frein. L’État n’est en effet pas en mesure de mettre à disposition des élus un système de contrôle/sanction automatique. La technologie de lecture automatique des plaques (LAPI) existe bien, mais «les radars ne sont pas homologués et nous devons attendre qu’ils le soient d’ici la fin du quinquennat, mi 2022», a expliqué le cabinet de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Le 18 novembre, celle-ci a précisé, à l’issue du Conseil national de l’air, le calendrier de création des ZFE en France, dispositif élaboré depuis la fin du quiquennat Hollande et intégré. L’an prochain, sept nouvelles métropoles doivent créer la leur, rejoignant Lyon, Grenoble, Paris et à la métropole du Grand Paris qui ont franchi le pas. À partir de 2023, le Gouvernement compte serrer la vis et faire interdire les véhicules Crit’Air 3, 4 et 5 dans ces onze métropoles. Autre objectif, faire en sorte que, d’ici à 2025, les 35 agglomérations françaises de plus de 150.000 habitants créent leur zone à circulation restreinte. Pour simplifier les choses et «garantir des mesures de circulation homogène », ajoute le Gouvernement, «cette compétence sera désormais confiée au président d’intercommunalité».

Mauvais élève. La France fait l’objet de procédures judiciaires de toutes parts pour n’avoir pas protégé ses citoyens des dangers de la pollution de l’air sur la santé, en contradiction avec une directive de 2008. Le 30 octobre, la Commission européenne a annoncé saisir une nouvelle fois la Cour de justice de l’Union européenne. En France, le tribunal administratif de Grenoble doit bientôt rendre son jugement après les plaintes de plusieurs familles de la vallée de l’Arve (Haute-Savoie) contre l’État pour «carence fautive» sur la qualité de l’air.

 

 

 

Auteur

  • Marc Fressoz
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