Intercommunalités de France dévoile les résultats d’une nouvelle enquête destinée à faire un point d’étape sur l’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM). En partenariat avec Transdev, ce nouveau Focus démontre la nécessité de rouvrir une période de réflexion aux communautés de communes qui n’ont pas pu prendre la compétence d’autorité organisatrice des mobilités en 2020.
Nous l'avions évoquée dans notre dernière newsletter, alors même que le sujet semblait secondaire.
La question de la compétence des intercommunalités dans le domaine des mobilités demeurait tapie dans l'ombre, alors que le débat portait sur le financement des transports publics des agglomérations et métropoles ou que les derniers retours sur Busworld focalisaient l'attention sur les matériels pour nous, l'autocar le grand oublié, et l'omniprésence des solutions électriques.
Intercommunalités de France souligne la grande disparité qui existe en effet en fonction des régions concernant cette prise de compétence par les communautés de communes.
L’association reste attentive aux propositions d’évolution législative dans le cadre de la loi SERM débattue en ce moment au Sénat.
Parmi les principaux enseignements de cette enquête, il apparaît que le portage des politiques de mobilité est plus approfondi lorsque l’intercommunalité est AOM :
• En effet, 46 % des communautés de communes AOM sont dotées de solutions de mobilité douce, contre 26 % pour celles où la région est AOM de substitution.
• 28 % des communautés de communes AOM comptent au moins un pôle d’échange multimodal, contre 12 % de celles qui ne sont pas AOM.
L’étude montre aussi la nécessité de construire les solutions de mobilité et d’intermodalité en lien étroit avec les régions. Sur ce point, les outils de coordination se déploient progressivement mais leur appropriation est à construire dans la durée :
• Dans le cadre de l’élaboration de son contrat opérationnel de mobilité (COM), une intercommunalité sur sept indique avoir dépassé le stade de la définition commune des enjeux.
• En 2022, 54 % des intercommunalités n’avaient pas encore connaissance du Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS). Elles ne sont aujourd’hui plus que 17 %.
• Pour autant, sur les 207 bassins de mobilité recensés, seulement 5 ont conclu leur COM.
• Dans 60 % des intercommunalités engagées dans l’élaboration du COM, aucune orientation financière n’a encore été avancée.
L’étude met en également les bonnes pratiques et solutions développées par les intercommunalités, notamment en lien avec les mobilités douces et solidaires. Elle liste également des retours d’expériences de territoires particulièrement avancés.
Un dossier qui ne manquera pas de structurer nos publications.
Prendre connaissance de cette étude: Point d'étape de la loi d'orientation des mobilités