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Paris: le tribunal administratif annule la fermeture des voies sur berges rive droite

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Procédure irrégulière. Le tribunal administratif de Paris a annulé le 21 février, sur le « fondement d'une procédure irrégulière », la fermeture à la circulation des voies sur berges rive droite au centre de la capitale, voulue par la maire PS de Paris, Anne Hidalgo, pour lutter contre la pollution de l'air. Destinée à lutter contre la pollution de l'air et redonner aux piétons et vélos l'usage de ces berges, la fermeture de la voie Georges-Pompidou interdit aux voitures depuis l'automne 2016 un tronçon de 3,3 km du quai bas le long de la Seine, de l'entrée du tunnel des Tuileries (Ier arrondissement) à la sortie du tunnel Henri-IV (IVe). Omissions et insuffisances. Le tribunal a annulé la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris qui déclarait l'intérêt général de l'opération d'aménagement des berges de la rive droite de la Seine, une annulation qui entraîne celle de l'arrêté du 18 octobre 2016 qui crée une promenade publique sur la voie Georges-Pompidou. Le tribunal indique que la délibération du Conseil de Paris a été adoptée « après une enquête publique réalisée sur le fondement d'une étude d'impact du projet » qui « comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d'appréciation de l'intérêt général du projet ». La maire de Paris, Anne Hidalgo, a décidé de faire appel.    

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  • La rédaction
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