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Arafer : Jean-Paul Huchon prochain président ?

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Jean-Paul Huchon sera-t-il le successeur de Pierre Cardo au poste de président de l'Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) ? Plusieurs articles de journaux, dont celui du journal Le Monde, alimentent ce scénario apparu déjà il y a quelques mois dans Le Parisien et indiquent que le Premier ministre Manuel Valls aurait promis ce poste à l'ancien président de la Région Ile-de-France et du STIF à Jean-Paul Huchon. Nommé par décret en juillet 2010, Pierre Cardo quittera en effet ses fonctions à la fin de son mandat de six ans, non reconductible et irrévocable, en juillet prochain.

Des complications techniques

Mais la validation technique du dossier de candidature de Jean-Paul Huchon pourrait voir apparaitre des complications. La charte déontologique de l'Arafer impose que les sept membres de son collège "ne peuvent délibérer dans une affaire dans laquelle ils ont eu un intérêt au cours des trois précédentes années". En l'occurrence, certaines sources gouvernementales citées pointent du doigt son ancien mandat de SNCF Réseau ainsi qu'une affaire toujours en cours d'instruction opposant le STIF et la SNCF concernant le coût de la gestion des gares d'Ile-de-France facturé par le transporteur. De plus, le circuit de décision de la nomination du président de l'Arafer attribue la décision finale au Président de la République, François Hollande, lors d'un Conseil des Ministres et non au Premier ministre. Enfin, dernière formalité après la nomination, "le candidat devra ensuite obtenir la majorité des deux tiers des commissions du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale et du Sénat" précise l'Arafer.

Un nouveau vice-président en 2018

Le reste de l'organisation du collège l'Arafer ne devrait quant à elle pas subir d'autres changements dans l'immédiat. Le mandat de Anne Yvrande-Billon, vice-présidente et nommée par l'Assemblée Nationale en septembre 2014, se poursuivra lui jusqu'en 2020 et, conformément à la réforme ferroviaire du 4 août 2014, un deuxième vice-président sera nommé en 2018 par le Sénat. Le collège restera toujours composé de 7 membres, puisqu'un poste de membre vacataire sera lui supprimé à cette date.  

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  • La rédaction
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