Fin du feuilleton judiciaire entre Keolis, Veolia et la Deutsche Bahn. Le Conseil d'État a confirmé le 1er avril la procédure attribuant à Keolis la gestion du réseau de transport urbain de Bordeaux. Le contrat démarre le 30 avril pour 5 ans mais Veolia conteste maintenant la date.
La saga des transports publics de Bordeaux touche à sa fin : le Conseil d’État a finalement confirmé le 1er avril la procédure attribuant à Keolis, filiale de la SNCF, la délégation du service public des transports urbains bordelais. Un contrat de 750 millions d'euros qui démarre le 30 avril.
En attendant, la Deutsche Bahn a été déboutée de sa saisine. Elle reprochait à la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) de n’avoir pas fait paraître l’appel à candidature dans le Journal Officiel de l'Union européenne. Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Bordeaux avait en effet annulé la procédure car l'appel à candidature n'avait pas été publié dans des publications ayant une diffusion assez large pour permettre à des transporteurs européens d'en être informées.
Le Journal officiel de la Communauté européenne pas obligatoire
Le tribunal avait été saisi en novembre 2008 par la Deutsche Bahn Mobility Logistiks (DBLM), filiale de l'opérateur ferroviaire allemand, après l'attribution du marché en octobre à l'opérateur Keolis pour la période 2009-2013. "Lorsqu'une délégation de service public peut intéresser des opérateurs implantés dans un autre État membre de la communauté européenne, l'obligation de prendre des mesures de publicité adéquates n'impose pas nécessairement une insertion dans un support à diffusion européenne", a indiqué dans un communiqué le conseil d'Etat.
"À l'occasion de cette affaire, le conseil d'État juge qu'il est possible de faire paraître la publicité dans une publication française, mais à condition que celle-ci ne puisse échapper à l'attention des opérateurs raisonnablement vigilants du secteur économique concerné, y compris si ces opérateurs sont implantés dans un autre pays européen", a-t-il précisé.
Keolis devrait donc remplacer Veolia Transport le 30 avril aux commandes des autobus et du tramway bordelais jusqu'en 2013. Le directeur régional de Veolia Transports conteste toutefois cette date, préférant un changement sur six mois, soit le 10 octobre 2009, comme le stipulait le contrat initial. Un délai qui "laisserait sans doute aussi le temps au tribunal administratif de Bordeaux de se saisir, voire de se prononcer sur le nouveau recours pour favoritisme et défaut de transparence, intenté par Veolia Transports contre la CUB", selon le quotidien régional "Sud Ouest"