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Convention TER : la SNCF déboutée sur la surcharge des retraites

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Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté la demande de la SNCF de faire payer aux régions les surcoûts engendrés par la réforme des retraites de ses agents.

La région Centre a obtenu gain de cause contre la SNCF après une décision du tribunal administratif d'Orléans prononcé début mars. Le transporteur demandait la renégociation de la convention sur le TER Centre signé en 2007 pour une durée de sept ans, afin d'y intégrer le surcoût généré par la réforme des retraites de ses agents signé en cours d'exécution de la convention. Le montant s'élève à 18,6 millions d'euros sur cinq ans. Une surcharge que la région Centre a contesté depuis 2008, et qui avait amené la SNCF à porter l'affaire devant la juridiction administrative.

D'autres régions concernées

La compagnie ferroviaire n'a pas indiqué si elle comptait faire appel du jugement. D'autres régions ont entamé des procédures similaires concernant leurs contributions aux conventions TER en cours, comme la Bourgogne, les Pays de la Loire, Midi-Pyrénées ou encore l'Ile-de-France. De son côté, la SNCF a plaidé que cette réforme des retraites et ses conséquences financières était de nature "exceptionnelle et imprévisible", et pouvait donc s'inscrire dans le cadre juridique prévu par les conventions permettant des modifications.

Tramway Ferroviaire

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  • La rédaction
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