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Des parlementaires en selle (mise à jour)

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Le 24 octobre, les 75 élus du Club des parlementaires pour le vélo se sont réunis pour la première fois à l’Assemblée nationale. Dans leur musette : plusieurs amendements... finalement rejetés !

Créé à l’initiative du Club des villes et territoires cyclables le 5 juillet dernier, le Club des parlementaires pour le vélo s’est réuni pour la première fois le 24 octobre à l’Assemblée nationale. Chargé de l’élaboration d’un statut particulier dans les textes et projets législatifs, cette structure a d’ores et déjà déposé plusieurs amendements et compte organiser des consultations, des auditions, des rencontres thématiques et un colloque national sur le vélo. 

 

Neuf amendements

 

Si, pour l’heure, le Club n’a pas encore établi son planning événementiel, il a néanmoins déposé neuf amendements sensés favoriser l’utilisation du vélo. Parmi eux, une réduction de cotisations sociales pour les employeurs qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos, à hauteur de 25% du prix d’achat d'un parc de cycles, une possibilité de cumuler un abonnement transport en commun et un abonnement de vélos partagés dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2013, mais aussi la réserve de 10% du budget consacré aux routes pour la construction d’aménagements cyclables, l’exonération d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui versent une indemnité kilométrique vélo à leurs salariés, l’exonération d’impôts sur le revenu pour les salariés qui bénéficient d’une indemnité kilométrique vélo ou la réduction de l’impôt sur les sociétés pour les employeurs qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos, ou une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat d’un vélo à assistance électrique dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) 2013. 

Discutés tardivement dans le cadre du PLFSS 2013, tous les amendements ont finalement été rejetés.

Auteur

  • La rédaction
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