Dans le cadre du vote de son budget prévisionnel pour 2014, le conseil général de Savoie a décidé de mettre fin à la gratuité du transport scolaire à compter de septembre prochain.
A l’ordre du jour de la dernière réunion du conseil général de Savoie le 3 février dernier : le budget prévisionnel pour 2014. "Les finances départementales connaîtront en 2014 d’importantes évolutions qui pourraient à terme accentuer encore la contrainte budgétaire", précise t-il dans son dossier de presse. Tablant sur une enveloppe totale de 530 millions d’euros, l’autorité organisatrice entend consacrer 28 millions d’euros au transport, et plus particulièrement 23 millions d’euros au transport scolaire. Une proportion qui découle de l’impact des charges nouvelles comme le passage du taux de TVA de 7 à 10% ou l’arrivée d’un cinquième jour de transport scolaire résultant de la réforme Peillon.
Coûteuse réforme scolaire
Selon les calculs du conseil général, "l’application de la réforme des rythmes scolaires pourrait mobiliser 1,8 million d’euros de dépenses supplémentaires à partir de la rentrée 2014". Conclusion : il a été décidé de mettre fin à la gratuité des transports scolaires. Une gratuité qui prenait jusque-là la forme d’une "contribution ne correspondant qu’aux frais de dossier facturés par les 21 autorités organisatrices déléguées qui assurent, sur tout le territoire, la gestion des 500 circuits spéciaux", précise t-il. Un dispositif qui concerne 23 000 enfants, un nombre stable rapporté à un coût que le conseil général chiffre à 1000 euros par an et par enfant transporté. Ainsi, à compter de septembre prochain, ce sont les 14 000 familles concernées par la gratuité qui hériteront donc, selon leurs ressources et selon leur barème, de 10% du coût du transport. Une part annuelle qui variera de 35 euros pour le quotient familial le plus bas à 140 euros pour le quotient le plus haut.