La grève du 9 et 10 novembre sur les lignes A et B du RER parisien a mis en lumière les failles du concept de service minimum dans les transports publics. Les propositions fusent, notamment de renforcer la loi de 2007 sur le service garanti.
Malgré les garde-fous mis en place par la loi du 21 août 2007 sur le service minimum dans les transports collectifs, les usagers des lignes A et B du RER parisien ont vécu une véritable galère pendant la grève du 9 novembre (la ligne B était aussi en grève le 10 novembre). Un train sur dix seulement sur la ligne A et un sur quatre sur la B, soit des fréquences très éloignées de la garantie fixée à 50% du trafic par la RATP.
Le problème est simple, les dispositions de la loi (déclaration des grévistes 48h avant le mouvement et réaffectation du personnel d’une ligne sur l’autre) sont facilement applicables tant que le taux d’arrêt de travail est inférieur à 80%. Au delà, le système bloque.
Réquisitionner... les rames !
Fort de ce constat, Hervé Mariton, député UMP de la Drôme et rapporteur de la Commission spéciale sur le projet de loi sur le service minimum, propose de "revoir le dispositif de 2007". "Je ne suis pas favorable à la réquisition à tout crin, précise-t-il, mais il faut trouver des voies entre le dispositif actuel et la réquisition, de sorte à assurer un meilleur niveau de service opérationnel".
Il propose donc d’associer le dispositif actuel à la réquisition de rames.
"Je reconnais qu'il y a une faiblesse, a répondu le secrétaire d’État Dominique Bussereau, mais je ne suis pas sûr qu'il faille modifier cette loi". Et d’exclure tout recours à la réquisition des conducteurs en cas de grève. Lors de la mise en place de ce texte en 2007, le gouvernement n'avait pas souhaité "remettre en cause le droit de grève" ni introduire la réquisition, explique-t-il avec prudence.