Newsletter S'inscrire à notre newsletter

Magazine

Ile-de-France Mobilité ne veut pas financer la préparation de l'infrastructure du Grand Paris Express

Image

Crédit photo
30 millions d'euros par an. Ile-de-France Mobilités va contester la décision du gouvernement de lui faire financer les dépenses que la RATP doit engager dès maintenant au titre de sa mission de gestionnaire d'infrastructure des lignes du Grand Paris Express. «Nous allons saisir le Conseil d’Etat pour remettre en cause l’article 3 du décret qui est paru le 10 février», annonce Laurent Probst, directeur général d’Ile de France mobilités, que le législateur nomme toujours Syndicat des transports d’Ile de France (STIF). Le décret d’application en question donne corps à un point de la loi sur le Grand Paris de 2010 relatif «à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris». Le texte indique que «la Régie autonome des transports parisiens est rémunérée par le Syndicat des transports d'Ile-de-France pour l'exercice de la mission de gestion technique qui lui est confiée». Jusque-là, c’est ce qui était prévu dès le départ entre tous les acteurs: dès que la première ligne fonctionne, l’autorité organisatrice finance la RATP, le gestionnaire de l’infrastructure, pour l’entretien. Mais le passage de l’article 3 qui fait bondir Ile-de-France Mobilités implique celui-ci bien en amont de la mise en service des lignes: «cette rémunération comprend les dépenses engagées à ce titre par la Régie autonome des transports parisiens avant comme après la réception des lignes, ouvrages et installations», lit-on dans le décret. Des dépenses qui recouvrent par exemple l’achat de machines ou d’équipements d’intervention. Cette nuance, Valérie Pécresse, la présidente de l’ex-STIF l’a chiffrée à une charge de «300 millions d’euros sur dix ans» devant les sénateurs de la Commission de l’aménagement du territoire, qui l’ont auditionnée le 6 février. Le décret n’était pas encore signé. Mais elle dénonçait par avance ce qu’elle considère comme un «prélèvement léonin» équivalant à «une aide d’Etat interdite par le droit communautaire». Reste à savoir dans quel sens ira le Conseil d’Etat. Marc Fressoz    

Auteur

  • La rédaction
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format