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Isère : Car Postal France condamné

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Ce fut une des informations les plus commentées de la première journée d’Autocars Expo, qui se déroulait à Lyon-Eurexpo, du 12 au 15 octobre. trois transporteurs indépendants de l’Isère ont finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal de commerce de Lyon. Après plus de trois ans de procédure, il vient en effet de condamner Car Postal France, dont le siège est à Saint-Priest, à payer 10,6 millions d’euros aux trois entreprises. Une belle victoire pour un des transporteurs concernés, Antoine Cataldo, des Autocars Faure, qui dénonçait depuis longtemps cette concurrence déloyale. « Car Postal a pratiqué des tarifs que nous autres, entreprises privées, ne pouvions pas appliquer », faisant référence à l’actionnariat unique du transporteur suisse. En clair, Car Postal finance ses bas tarifs par les subventions venues de sa maison mère, La Poste Suisse, société publique. Dans ces conditions, Cars Faure (dont Antoine Cataldo est aussi le directeur) recevra 4,5 millions d’euros, Cars Berthelet 3,9 millions d’euros et Réunir Dauphiné 2,1 millions d’euros. Car Postal France s’était implanté en Isère en 2009 en remportant des appels d’offres relatifs au marché des transports public du département et s'était vu attribuer l'exploitation de plusieurs lignes en 2009 et 2012. La société a décidé qu’elle allait faire appel de cette décision. Cette affaire mérite attention car cette filiale du transporteur Suisse a fortement développé son activité sur toute la façade Est de la France, et cette décision de justice, si elle est confirmée, pourrait faire tâche d’huile. Par ailleurs, outre les activités de transport interurbain, Car Postal France est impliqué dans des activités de transport public urbain, par exemple à Villefranche-sur-Saône, où elle vient d’être reconduite pour exploiter le réseau Libellule, dans le cadre d’une délégation de service public.

Auteur

  • Jean-François Belanger
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