La nouvelle convention entre la région et la SNCF pour les services TER porte sur la période 2013 - 2017 et prévoit notamment la commande 7 trains Régiolis à Alstom.
La compagnie ferroviaire a signé une nouvelle convention TER avec la Région Franche-Comté pour la période 2013-2017. La contribution de la région, d'un montant total de 74 millions d'euros, financera plusieurs projets dont "la modernisation du matériel roulant pour un montant de 49 millions d’euros avec notamment la commande de 7 trains Régiolis Alstom". Après le revers infligé par la Région Centre sur le refus de paiement de surcoût des retraites sur sa précédente convention TER, les réclamations de la Région Aquitaine sur la livraison des TER ou encore la plainte de la Région Nord sur les tarifs TGV, la SNCF reçoit enfin une bonne nouvelle depuis les régions.
Un système de bonus-malus pour la SNCF
La nouveauté de cette convention concerne le "suivi de la qualité de service basé sur un système de bonus / malus pour l’information des voyageurs en situation normale et perturbée et pour les services proposés à bord et en gare" détaille le communiqué. L’objectif de ponctualité a été fixé à 92,1% et à 93,5% pour les trains en heures de pointe sur l'année. enfin, en cas de grève, les abonnés seront "indemnisés à hauteur de 25 % du coût des abonnements en cas de grève" mais uniquement dans le cas d'une durée supérieure à 15 jours ouvrés consécutifs. L'indemnisation s'appliquera également "lorsqu’un train circulant aux heures de pointe enregistre une régularité inférieure à 80 % pendant 20 jours ouvrés consécutifs".