Avec les élections régionales en 2010, le bras de fer entre l’État et la région Ile-de-France reprend de plus de belle pour la maîtrise du projet du Grand Paris. Le projet de loi préparé par Christian Blanc relance la grogne des élus franciliens.
Le projet de Grand Paris restera dans les annales comme une histoire à rebondissements.
Après les premières passes d'armes début 2009, une trêve semblait conclue en juin dans le conflit larvé entre la région Ile-de-France et l'État. Peine perdue, la joute a repris dès la rentrée avec la présentation par Christian Blanc, secrétaire d'État à la région capitale, du projet de loi sur le Grand Paris au Conseil d'État, quelques semaines avant son examen en conseil des ministres, sans doute le 7 octobre.
La "Société du Grand Paris" pose problème
Mais que dit ce texte, qui semble faire l’unanimité contre lui auprès des élus de gauche ? Trois points essentiels du projet ont provoqué cette levée de boucliers ? D’abord, il propose la création d’un établissement public – la Société du Grand Paris – chargé de la maîtrise d’ouvrage des grandes infrastructures de transport et des zones à aménager dans un périmètre de 1500 mètres autour de la future rocade de métro.
Deux dispositifs de contractualisation sont prévus avec les collectivités locales : des contrats de développement urbain, et des projets territoriaux stratégiques. Selon Bertrand Delanoë, maire de Paris, qui a été un des premiers à s’élever contre ce texte, le projet vide le schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF) de sa portée. Jean-Paul Huchon, président de la région, regrette pour sa part la création d’une nouvelle structure administrative qui, selon lui, drainera des financements sur lesquels le STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France) comptaient pour ses propres projets.
La bataille des gares
Autre point litigieux, les procédures de dérogation aux règles d’urbanisme qui pourraient être mises en œuvre autour des gares. L’État envisage ainsi la possibilité de se réserver la maîtrise foncière. Le bureau du syndicat mixte Paris Métropole, qui regroupe 98 collectivités locales de tous bords, a vivement réagi dès la rentrée en dénonçant "le désaisissement des élus et la mise en parenthèses de la décentralisation en Ile-de-France".
Enfin, Christian Blanc, secrétaire d'État chargé de la région capitale, doit lancer prochainement les études préalables relatives au schéma de transport, en vue d'un débat public début 2010. Problème, les études seront engagées en s’appuyant sur l’expertise de la RATP qui est désignée d’office dans le projet de loi comme "gestionnaire de l’infrastructure". Un choix qui entre évidemment en contradiction avec l’évolution actuelle du contexte réglementaire européen et français, qui préconise l’ouverture à la concurrence, même en Ile-de-France.
En l’état, le texte présenté par Christian Blanc fait donc grincer quelques dents. Selon Jean-Paul Huchon, les élus régionaux de l’opposition se sont d’ores et déjà mis au travail pour le dénoncer et préparer un projet dans lequel le STIF et Paris Métropole jouent un rôle à leur mesure. Tout cela évidemment sur fond de mobilisation générale en vue des élections régionales de 2010.