Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour le projet d’avis intitulé "Ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs".
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce 27 juin le projet d’avis intitulé "Ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs", à 136 voix pour, deux contre et 25 abstentions.
Le texte, portant sur la libéralisation progressive du transport ferroviaire régional, fait suite à la saisine du CESE, en juillet 2011 par l’ancien Premier ministre François Fillon, demandant l’avis du Conseil consultatif sur la question. L'ouverture à la concurrence, initiée par l’Union européenne le 3 décembre 2009, pourrait être effective en France dès la fin 2019.
Un enjeu crucial
Dans son projet d’avis, le CESE préconise de procéder à la libéralisation ferroviaire en plusieurs étapes : la constitution d’un comité de pilotage en 2013, suivi l’année d’après par le vote d’une loi et la mise en place dès 2015 d’une période d’expérimentation maîtrisée sur quelques régions. L'année 2018, quant à elle, sera consacrée l’harmonisation du cadre social.
"L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs est un enjeu crucial pour la France, un des plus grands pays ferroviaires européen et dont la compétitivité industrielle dépend en partie de ce secteur", indique un communiqué du CESE. En effet, en France, 15% du transport ferroviaire est effectué par les TER, empruntés quotidiennement par 800 000 voyageurs.
Le CESE est une assemblée constitutionnelle consultative réunissant 223 conseillers issus notamment du patronat, des syndicats et des associations. Elle a pour fonction de favoriser, selon le Conseil, "la collaboration des différentes catégories socioprofessionnelles entre elles, et assure leur participation à la définition et l’évaluation des politiques publiques".