Le gouvernement devrait proposer à l'Assemblée nationale de donner à la RATP, dès janvier 2010, les infrastructures appartenant au STIF (Syndicat des transports d'Ile-de-France) ou à l'État. Beau cadeau pour la régie qui veut se développer à l'international.
Le gouvernement estime que dans un régime d'ouverture à la concurrence, la RATP, qui porte une dette de près de 5 milliards d'euros, doit posséder les infrastructures de transport (voies, stations, gares, quais, installations, systèmes de signalisation, etc.). Oui, mais le même gouvernement pourrait prochainement prendre une ordonnance qui mettrait la RATP à l’abri de la concurrence pendant encore longtemps (lire notre article).
Le Stif récupèrerait le matériel roulant
Parallèlement, le Stif, autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, deviendrait une "autorité de plein exercice", grâce à la mise en conformité du régime de l'Ile-de-France avec le règlement européen sur les obligations de service public (réglement OSP) qui entre en vigueur le 13 décembre 2009. Le STIF pourrait notamment choisir les exploitants, dès le 13 décembre 2009 pour les nouvelles infrastructures, et aurait vocation à récupérer la propriété des matériels roulants de la RATP ainsi que tous les équipements et matériels nécessaires à leur entretien.
Ces dispositions seraient introduites, selon l'AFP, par un amendement au projet de loi sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires. De source socialiste, on estime qu'il s'agit d'"une nouvelle attaque contre la décentralisation et d'une remise en cause des fondements même du STIF, et ce, dans un contexte déjà particulièrement lourd et conflictuel marqué par le projet de loi sur le Grand Paris".
La position dominante de la RATP contestée
De même source, on rappelle que la Cour des Comptes a plusieurs fois estimé que la RATP n'avait pas vocation à revendiquer la propriété d'un patrimoine qu'elle ne finance que très minoritairement.
Des élus PS contestent la position dominante accordée à la RATP en matière de maîtrise d'ouvrage et de choix techniques sur les projets, au détriment du STIF. Ils se demandent enfin si ces dispositions ne sont pas liées à la volonté de la RATP de dégager des bénéfices en faisant payer l'utilisation des infrastructures pour financer son développement.
La bataille du Grand Paris s'annonce rude.