Comme le prévoyait le plan d’urgence pour la qualité de l’air présenté le 6 février dernier, un arrêté sur les modalités de mise en place de rétrofits sur les autobus a été signé le 14 mai 2013 par Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
Destiné à améliorer le bilan d'émission de particules ou d'oxydes d'azotes (NOx) des véhicules anciens en circulation, l’arrêté signé le 14 mai dernier par Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, définit les dispositions techniques relatives à l'homologation des dispositifs de post-traitement dont l'installation, sur une famille définie de véhicules, garantit la conformité à un niveau de norme Euro supérieur au niveau de norme des véhicules d'origine ainsi « rétrofités ».Rappelons que les niveaux EURO des véhicules de base pouvant être rétrofités sont les niveaux EURO II, III, et IV et les niveaux obtenus après rétrofit sont les niveaux EURO III, IV, V et V/EEV. En parallèle, cet arrêté définit également les conditions d'installation de ces dispositifs, celles d'agrément des installateurs et donne aux collectivités la possibilité de limiter l'accès à certaines zones urbaines aux véhicules les plus respectueux de l'environnement.