Le Sytral fait appel du jugement rendu le 10 avril 2013 par le tribunal administratif de Lyon qui a annulé la déclaration d’utilité publique du projet d’extension de la ligne de tramway T3, destiné à desservir le nouveau grand stade lyonnais.
Suite au déroulement d’une enquête publique et d’une enquête parcellaire organisées du 14 juin au 18 juillet 2011, le projet d’extension de la ligne de tramway T3, pour la desserte du Grand Stade, avait fait l’objet d’une déclaration de projet par le Comité syndical du Sytral, en date du 15 décembre 2011. Dans la foulée, ce projet avait été déclaré d’utilité publique, par arrêté préfectoral, le 23 janvier 2012.
Mais les recours qui en sont suivis viennent d’aboutir. Le 10 avril, la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon a tranché et vient d’annuler cet arrêté. Le Sytral, réaffirmant les intérêts qui ont conduit à la déclaration publique, conteste cette position. Selon lui, le tribunal a considéré qu’il aurait fallu intégrer les dépenses du projet d’aménagement de la ligne T3, figurant dans le dossier de cette opération, dans le dossier soumis à enquête pour l’extension du tramway T3, pour la desserte du Grand Stade. Bernard Rivalta, président du Sytral, rappelle que ces aménagements permettent une exploitation plus fiable de la ligne T3 sur laquelle circule également la ligne "Rhônexpress", desservant l’aéroport Lyon-Saint Exupéry, et profitent aussi aux clients quotidiens de cette ligne. Il précise que sur les 8,5 millions de voyages annuels, les futurs spectateurs qui se rendront au Grand Stade par ce moyen de transport, représenteront moins de 7 % du trafic total.
Les difficultés de concilier intérêt public et privé
Dans ces conditions, indépendamment de l’appel qui va être engagé par le président du Sytral auprès de la cour administrative d’appel de Lyon, le comité syndical du Sytral, en date du 25 avril 2013, autorise son président à saisir le Préfet du Rhône en vue de l’organisation, si besoin est, d’une nouvelle enquête préalable à la Déclaration d’utilité publique et d’une nouvelle enquête parcellaire. Dossier qui met en lumière les difficultés de concilier intérêt public et privé, puisque l’équipement concerné, assorti d’un complexe commercial, sera propriété de la société du club de football local.