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Les droits des passagers entrent en vigueur

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Le règlement européen relatif aux droits des passagers dans le transport par autobus et autocar entre en vigueur aujourd'hui, et concerne désormais 70 millions de voyageurs chaque année au sein de l’Union européenne.

Le règlement européen relatif aux droits des passagers dans le transport par autobus et autocar devient applicable à compter d’aujourd'hui. "L'Union européenne est maintenant la première région du monde à disposer d'un ensemble complet de droits des passagers pour tous les modes de transport", assure Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports dans un communiqué de presse. Si ce texte impose aux sociétés de transport par autobus ou autocar et aux gestionnaires de gares routières un certain nombre d'obligations vis-à-vis des passagers, il leur confère surtout un certain nombre de droits. Parmi eux, le traitement non discriminatoire des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite ou la mise à la disposition de tous les passagers, par les sociétés de transport par autobus et autocar, d'un mécanisme de traitement des plaintes. Notons que la Commission européenne organisera la première réunion avec les autorités nationales à l'automne 2013 afin de coordonner l'application effective de cette législation.

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  • La rédaction
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