Auditionné le 11 février dernier par les députés de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a précisé plusieurs points de son projet de réforme ferroviaire.
Le 11 février dernier, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, était auditionné par les députés de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Alors qu’il reste deux mois aux parlementaires pour préparer les amendements de la future réforme ferroviaire, le ministre s’est livré à un exercice de style parfois embarrassant.
Manque de lisibilité
Dévoilé en octobre 2012, le projet de réforme ferroviaire présente encore quelques zones d’ombre dans l’esprit des députés, en particulier sur la gouvernance. Axé sur le retour en force de l'Etat dans la définition de la stratégie industrielle de la filière, le projet de loi entend créer un groupe verticalement intégré composé d'un établissement "mère" et de deux établissements "filles". "Au lieu de deux structures, vous nous en proposez trois ! La répartition des rôles n’est pas claire, et nous nous inquiétons de la transparence des flux financiers", résumait Martial Saddier (UMP). En guise de réponse, Frédéric Cuvillier a réaffirmé sa volonté de mettre fin à l’éparpillement des compétences en rationalisant le nombre d’acteurs.
Impact de la décentralisation
Autre sujet d’inquiétude: les ajustements au projet de loi de décentralisation dans un contexte de réduction du nombre de régions souhaité par le président de la République, François Hollande. "Les deux textes semblent être actuellement à la croisée des chemins et devront s’éclairer mutuellement sur leurs évolutions respectives", a précisé le ministre.
En touche sur l’écotaxe
Alors que le projet de réforme fait figurer la stabilisation de l’endettement du système parmi ses grandes priorités, le ministre a validé deux leviers financiers : des économies engendrées par la création du gestionnaire intégré qu’il chiffre à 900 millions d’euros et le renoncement de l’Etat à percevoir les 500 millions d’euros de dividendes perçus au titre de son "actionnariat" dans la SNCF. En revanche, sur la question du manque à gagner de l’écotaxe poids-lourds sur le budget de l’Agence de financements des infrastructures de transport en France (AFITF), Frédéric Cuvillier a botté en touche…