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Loi Macron, pas d’entrée en vigueur en juillet

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La loi Macron débute son second parcours en commissions à l’Assemblée le 8 juin. Les premiers articles qui concernent la libéralisation du marché de l’autocar seront donc au mieux examinés en séance à partir du 16. Ensuite, ce sera le tour du Sénat. Ce n’est donc pas la fin du parcours pour un texte pourtant très attendu par les autocaristes.

Le Parlement aura donc longuement débattu de ce texte, il ne faut pas espérer une entrée en vigueur début juillet (voir l’article de 20 Minutes). Si la mesure en elle-même, la libéralisation, fait plus ou moins consensus, elle a connu plusieurs modifications, selon le niveau de régulation souhaité, avec l’évolution du seuil, de 100 ou 200 km, qui a tant fait débat.

Depuis la sortie du rapport du député Philippe Duron, cette libéralisation apparaît cependant inévitable. Le rapport préconise en effet la fermeture de plusieurs lignes TET, et les lignes par autocar s’y substitueront.


Les opérateurs sont ainsi dans les starting blocks. Lors d’une conférence de presse, jeudi 4 juin, Transdev, après Mégabus et Flixbus, a dévoilé sa nouvelle marque Isilines. Les indépendants, rassemblés autour de la marque Starshipper, poursuivent de leur côté l’exploitation de lignes en cabotage, dans l’attente de pouvoir eux aussi se lancer à la conquête d’un marché qui s’annonce particulièrement concurrentiel, notamment sur des liaisons couvertes déjà par IdBus.


Le paysage des transports, construit autour de la notion de service public va donc évoluer. Les régions, demain, après le vote définitif de la loi NOTRe en décembre, auront en charge les lignes express et les lignes régulières. Une réforme se met donc bien en marche, dont les contours restent encore à définir. La conclusion sera peut être celle d’une évidence : si la réforme fut nécessaire, aura-t-elle été suffisante ?

Dans le même temps, la loi sur la transition énergétique - qui imposera un quota de véhicules à faibles émissions dans les futurs renouvellement de parc - n’est pas encore votée qu’elle fait déjà beaucoup parler d’elle. Comme la concertation nécessaire à une telle ambition est une fois de plus absente, on ignore encore, à ce stade, si les moteurs Euro 6 seront visés. Et le calendrier pose problème. Seul problème, de fond, le gouvernement qui poursuit son travail, semble sourd aux critiques.

C'est donc bien aujourd'hui tout un paysage qui se trouve être bousculé...

Auteur

  • La Rédaction
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