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Loi Macron : un site pour suivre sa mise en application

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Souvent critiquée pour son côté fourre-tout, la Loi Macron touche de nombreux secteurs d'activité. Pour gagner en visibilité et lui redonner une nouvelle impulsion alors que certains volets peinent à s'imposer (ouverture des commerces le dimanche, notaires...), le gouvernement crée un site internet qui détaille l'évolution de la mise en oeuvre de ce paquet législatif. Le site rappelle les principales mesures et décline par profil de bénéficiaires ses effets (particuliers, entreprises, partenaires sociaux, état) et présente l'agenda de leur mise en application par des décrets ainsi qu'une évaluation de leurs effets dans les secteurs concernés : professionnels du droit, BTP, marché du travail, commerce et grande distribution… Pour les transports, un peu plus de la moitié des mesures sont actives notamment l'ouverture de lignes d'autocars pour les distances de plus de 100 km depuis le 7 août et depuis octobre, celles pour les distances inférieures à 100 km. Après la création de l'Arafer (autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) signalée pour ce mois de novembre, on retrouve dans l'agenda des prochains mois : la création d'une ordonnance sur les gares routières, la mise en œuvre des pouvoirs de régulation de cette même Arafer prévue en février 2016 ou encore le lancement des travaux de la liaison ferroviaire rapide CDG Express en 2017. "Cette loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a déjà commencé à créer de l’activité et des emplois, mais cette loi ne se suffit pas à elle-même : elle n’a de sens que si les Français s’en saisissent" explique sur le site le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique Emmanuel Macron qui a donné son nom à ce paquet législatif. Dans le volet des effets de ces mises en application, le site renvoie vers les études de France Stratégie qui réalise "la mise en place et le fonctionnement d’une commission d’experts indépendante chargée d’évaluer les effets des principales mesures" sous l'autorité de Jean Pisani-Ferry.

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  • La rédaction
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