Le Sénat examinera en seconde lecture le texte de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) à partir du mardi 26 mai prochain, et cette fois les choses se préciseront encore. Mais ce qui apparaît acquis, c’est la volonté de voir le département maintenu dans certaines de ses compétences, en particulier les transports scolaires (article 8).
"On va discuter, mais on sent bien que ce n’est pas un point fondamental pour nos collègues. Moi-même, je n’ai pas de parti pris pour les départements ou les régions là-dessus", commente par exemple Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de Seine-et-Marne.
L’idée de rapprocher une compétence de maître d’ouvrage, celle des collèges, et une compétence de service, celles des transports scolaires, n’est pas une idée neuve. Mais la difficulté proviendra cette fois des frontières de moins en moins nettes entre des services strictement réservés aux enfants dans le cadre de leur scolarité, et des lignes routières développées pour une clientèle plus large.
La mesure consistant à confirmer la compétence des départements en matière de transport scolaire pourrait donc concerner surtout les départements ruraux. Dans le cas des départements marqués pour une forte périurbanité, les services scolaires ont en effet très souvent été ouverts à la clientèle dite régulière. Mieux, des investissements en matière de billettique ont été réalisés afin de permettre la validation des titres sur un modèle urbain.
Si on place ce retour de compétence dans la perspective de régions plus grandes, en charge des transports, celles-ci pourraient donc gérer l’ensemble des lignes dites régulières, et conclure des conventions de délégation de compétence autant que de besoins. En revanche échapperaient à cette coordination globale, les seuls services dédiés à la clientèle scolaire.
Dans un autre registre, le Sénat défendra plus ardemment la gestion des ports départementaux par exemple, la propriété des lignes capillaires de fret, et les lignes ferrées départementales (art. 8 bis A et 8 bis), dont la commission a supprimé le transfert aux régions. Rappelons que l’Assemblée était déjà revenue sur le transfert des voiries aux régions.