Manuel Valls revient sur les grands chantiers du transport

Lors des Rencontres nationales du transport public, à Lyon du 30 septembre au 2 octobre, le Premier ministre Manuel Valls s’est exprimé sur le financement des grands chantiers de la mobilité devant une assemblée de transporteurs. Le versement transport « intégralement compensé » A la tribune durant une demi-heure avant de parcourir les stands du salon, le Premier ministre a notamment abordé la question très attendue du versement transport, dont le seuil à partir duquel les entreprises sont redevables est passé de 9 à 11 salariés. « Je vous confirme, aujourd’hui, que le manque à gagner pour les collectivités sera intégralement compensé – et je sais que plusieurs d’entre vous aimeraient que je disent remboursé - par l’État ». Pour les détails de cette compensation, il faudra attendre le projet de loi de finances, en 2016. Des « ressources nouvelles » pour les régions Autre grand sujet, dans le cadre du financement des transports : la loi NOTRe (sur la Nouvelle organisation territoriale de la république) qui prévoit le transfert de la gestion des transports scolaires et interurbains à la région d’ici un an et demi. « Je peux vous confirmer que les régions bénéficieront de ressources nouvelles pour assurer ces nouvelles missions », a-t-il déclaré. Bientôt une loi sur la fraude ? Thème récurrent sur le salon, la fraude devrait faire l’objet d’une proposition de loi déposée par le député Gilles Savary, pour permettre « aux opérateurs de mieux lutter contre ce phénomène », selon le Premier ministre. La dépénalisation du stationnement reportée à 2018 Cette loi prévoit également la dépénalisation du stationnement. Les collectivités pourront fixer elles-mêmes le montant des amendes. « Je voudrais rassurer les élus : cette réforme est aujourd’hui bien engagée, et de façon irréversible ». L’entrée en vigueur de cette mesure, initialement prévue pour janvier prochain, sera cependant décalée au 1er janvier 2018. Quelques rappels Manuel Valls a par ailleurs rappelé que l’état mobilise 6,7 milliards d’euros sur la période 2015-2020 dans le cadre des contrats de plans État-région, dont deux tiers sont consacrés « à l’amélioration du réseau ferroviaire et des autres moyens de transports alternatifs à la route ». L’état subventionnera 99 projets dans les transports en commun en site propre, en débloquant 450 millions d’euros, dont 57 bénéficieront d’une aide renforcée « au titre de la politique de la ville », a-t-il précisé.