Mobilité : les Régions veulent les moyens de leurs nouvelles compétences

Sortir de l’impasse sur le TER. L’association régions de France a publié le 16 novembre un Livre Blanc consacré à la Mobilité. La publication prend la forme d’une série de préconisations en vue d’améliorer l’efficacité des politiques régionales de mobilité. Les régions demandent à l’Etat de leur donner les moyens d’assurer les transports du quotidien. Sur le ferroviaire d’une part, où malgré les efforts financiers consentis ces quinze dernières années (6,6 milliards d’euros par an), aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, le TER reste pris en tenaille entre l’inflation des coûts d’exploitation, l’augmentation continue des péages, et une qualité de service perfectible. Les Régions ont réitéré leur demande d’expérimenter la libéralisation du TER dès 2019. Recettes fiscales dynamiques. En quête de recettes fiscales propres et dynamiques, les Régions demandent à l’Etat de leur permettre de reprendre la gestion du réseau routier national non concédé, sur lequel les collectivités volontaires pourraient appliquer un péage de transit. Autre mesure proposée : renforcer le transfert d’une partie des recettes (5 milliards d’euros aujourd’hui) de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) vers le budget des Régions. Les Régions rappellent que l’insuffisance des recettes de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) ne permet pas actuellement à l’Etat de tenir ses engagements au titre des Contrats de Plan.