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Mobilités : ce que la future loi retient des Etats généraux

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Sanctuariser le VT. Les partenaires des Etats généraux de la mobilité ont été reçus par la ministre en charge des Transports, Elisabeth Borne, le 2 mai. Une occasion de faire le point sur les propositions reprises dans la préparation de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), dont la
mise en œuvre d'une Loi de programmation financière des investissements, et la sanctuarisation du versement transport. L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux, quant à elle, fait partie de la réforme du secteur ferroviaire. TVA réduite. Les élus et responsables des associations représentées lors de cette réunion ont également rappelé d'autres propositions, tout aussi prioritaires : l'abaissement à 5,5 % du taux de TVA appliqué aux transports du quotidien ou encore, comme c'est le cas pour les véhicules particuliers, le soutien financier à l'acquisition de véhicules de transport public à faibles émissions.
Organisés entre juin 2016 et mars 2017 par l'UTP et le Gart ainsi que la Fnaut, Régions de France, TDIE et la FNTV, les Etats généraux de la Mobilité avaient permis de faire remonter 70 propositions.

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  • La rédaction
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