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Parlement européen : course à l'ouverture du marché du rail

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Le 28 avril 2016, neuf jours après l’accord entre Commission et Parlement sur la partie «ouverture du marché» du Quatrième Paquet ferroviaire, les députés européens réunis en session plénière à Bruxelles «se penchent sur une série de mesures [pour] améliorer le marché ferroviaire [et] l’interopérabilité des réseaux». Et «ouvrir la voie à une réforme du marché ferroviaire des passagers». Députés et États devront approuver l’accord durant le second semestre 2016… La libéralisation du marché est donc en débat, l’interopérabilité technique restant affaire d’organismes spécialisés. «Le placement des véhicules ferroviaires sur le marché» (traduire : «ouverture du marché des matériels roulants»), l’interopérabilité commerciale, et «la possibilité d’une entreprise (ferroviaire) de pouvoir opérer dans plusieurs états membres» doivent être «facilités sans restrictions dès 2020», afin que «de nouvelles compagnies puissent faire leur apparition [en] renforçant la concurrence à l’échelle européenne [pour] déboucher sur des prix plus bas pour les voyageurs*». S’ajoute en 2023 l’obligation de mise en œuvre d’appels d’offres pour les contrats ferroviaires de service public subventionnés. Avec «suppression des aides d’État et subsides» aux seules entreprises ferroviaires historiques, l’appel d’offres les ouvrant à l’opérateur choisi «sans discrimination».     (*) Les coûts des trains allemands et britanniques ouverts à la concurrence ne plaident pas en faveur de l’argumentation !

Auteur

  • Michel Chlastacz
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