Un décret entré en vigueur le 8 mars dernier met en place la modulation des tarifs aux péages d’autoroute en fonction de l’impact environnemental des véhicules de transport de voyageurs.
Les péages autoroutiers risquent de coûter plus cher aux véhicules de transport de voyageurs. Un décret publié dans le Journal officiel du 7 mars dernier et entré en vigueur le lendemain, instaure désormais des tarifs d’autoroutes variables en fonction de leurs émissions polluantes.
Les différences de tarifs s’établiront en fonction des normes européennes EURO, qui fixent les limites maximales d’émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules roulants sur une échelle de un à six. Il est également prévu "une modulation des péages en fonction du moment de la journée, de la date et du jour de la semaine", indique le décret.
Si les tarifs qui s’appliqueront ne sont pour l’heure, pas connus, il a déjà été établi dans le décret que la somme supplémentaire à payer ne pourra pas être supérieure à deux fois le montant prévu qui s’appliquera aux mêmes types de véhicules qui respectent les normes d’émission les plus strictes.
Un décret en application de la loi Grenelle II
Les véhicules non munis d'un équipement d'identification et de perception du péage embarqué, devront, quant à eux, s’acquitter de la taxe correspondant à la classe d’émission EURO la plus élevée en terme de niveau d'émission (classe 1). En revanche, il leur sera possible de se faire rembourser, à posteriori la différence, en justifiant la classe EURO correspondant réellement au véhicule.
Ce nouveau décret fait suite à une taxe instaurée par l’Union européenne en juin 2011. Elle venait en complément de la directive Eurovignette qui autorisait les Etats membres à faire payer aux véhicules de transport de marchandises leur impact négatif sur l’environnement. Bien que cette nouvelle taxe ne soit pas contraignante pour les Etats membres, la France, en application de la loi Grenelle II, a choisi pour sa part de transposer le texte en droit français.