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Petites lignes ferroviaires, les Régions mènent le train

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Un décret publié au Journal Officiel, fin décembre 2020, autorise les régions à reprendre la main sur la gestion des petites lignes ferroviaires.

Ce décret répond à une demande forte des régions, qui souhaitent reprendre la main sur la gestion des « petites lignes ». Il détaille les modalités de ces transferts aux autorités organisatrices de transport ferroviaire intéressées, les conventions à mettre en place, ainsi que les compensations financières.

Un processus par étape

La demande de transfert de gestion doit être effectuée auprès du ministère des Transports en précisant les lignes concernée, le périmètre du transfert, l'intention de recourir à la mise à disposition de salariés de la SNCF.

La demande est soumise à l’avis de l'Autorité de régulation des transports et de SNCF Réseau et de Gares & Connexions. Ils ont deux mois pour se manifester ensuite il appartient au ministre de se prononcer dans un nouveau délai de deux mois.

Pour être effectif, le transfert de gestion doit ensuite faire l'objet d'une convention entre SNCF Réseau, Gares & Connexions et l'autorité organisatrice qui le demande. Y sont notamment déterminés la date d'intervention du transfert, le nombre de salariés transférés et les effectifs mis à disposition par les sociétés du groupe SNCF.

Une autre Convention technique fixe les règles de fonctionnement de la ligne et de ses interfaces avec les biens dont la gestion est assurée" par Réseau et Gares et Connexions.

Transfert de missions

Le transfert de missions de gestion de l'infrastructure doit lui aussi faire l'objet d'une convention sur la nature des missions, la date de début du transfert et éventuellement sa durée…

Texte détaillé à lire en cliquant sur : le décret du 29 décembre 2020

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