Comme la loi le prévoit, le préfet de la région Rhône-Alpes a transmis au conseil régional, pour avis, le 14 décembre dernier, les projets de statuts de pôles métropolitains, dont celui concernant la zone lyonnaise constitue le plus important dans le domaine des transports de voyageurs, avec la création d’un syndicat métropolitain des transports. Lui faisant suite, le rapport voté le 10 février reste plutôt partagé.
Sur le 26 projets de ce type à l’étude en France, Rhône-Alpes en présente trois: celui, transfrontalier, de l’agglomération franco-valdo-genevois, le pôle métropolitain du sillon alpin et le pôle lyonnais. Ce dernier étant déjà bien avancé, notamment avec, en gestation, la création d’un nouveau syndicat métropolitain des transports, revendiqué par les différentes collectivités territoriales le constituant. "Comment faire d’une mauvaise loi, une bonne application locale ?", s’est interrogé Jean-Jack Queyranne, président de Rhône-Alpes. "Cette nouvelle structure fait naître plus de doutes que d’espoirs", confirme Hervé Saulignac, vice-président, délégué à l’aménagement des territoires et aux grands projets. La région, par ailleurs détentrice de la compétence TER structurante à l’échelle métropolitaine, propose cependant la création d’un syndicat mixte de transport, en application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, avec les autres autorités organisatrices de transports du pôle métropolitain (Communauté Urbaine de Lyon, Communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole, de Porte de l’Isère et du Pays Viennois), qui ont, toutes, délibéré favorablement et de manière concordante, pour la création de ce pôle.
Le conseil régional chef de file du futur syndicat mixte
Le rapport voté propose ainsi la constitution d’un nouveau syndicat mixte des transports. Ce syndicat mixte pourrait permettre un complément de versement transport, là où il est possible, pour contribuer au financement des actions. Un cadre de travail opérationnel va être mis en place afin d’aller vers la création de ce syndicat "dont la Région a vocation à être chef de file". Mais il ne manque pas de souligner que ces pôles métropolitains, en excluant les territoires intermédiaires ou limitrophes, sont de nature à générer une concurrence préjudiciable. Qu’ils constituent une super structure supplémentaire, sans obligation de continuité territoriale, sans prévoir d’y associer les régions et les départements et sans assurer une représentation démocratique par un mandat direct des citoyens. Les détenteurs de l’exécutif régional ont réaffirmé l’importance de régions fortes, garantes de la cohésion et de la solidarité territoriale en soulignant la tradition de dialogue et de coopération entre les différentes collectivités locales de Rhône-Alpes : une façon détournée de dire que les pôles métropolitains allaient à l’encontre de ces objectifs ?