Pour certains élus - et le président de la République a pu un temps donner l’impression de souscrire à cette idée - il est essentiel de clarifier les compétences en matière de mobilité.
La Région a commencé à prendre un champ bien déterminé sur ses compétences en matière de ferroviaire et de transport interurbain, incluant le transport scolaire. Mais ce qu’il resterait à clarifier aujourd’hui, ce serait une question « plus territoriale » entre les grandes agglomérations, capables de s’organiser seules pour offrir un bon niveau de solutions de mobilité, et leur périphérie, sans oublier les zones rurales qui sont, il faut bien le dire, un peu désemparées et seules en dépit de la loi pourtant récente d’orientation des mobilités (LOM) qui avait précisément pour objectif de couvrir l’intégralité du territoire nationale d’une offre de mobilité adaptée.
On sait que la LOM est d’une application imparfaite, et qu’elle est aussi d’une application très variable selon les territoires concernés (non desservis par une agglomération urbaine ou un syndicat mixte). Ce sujet, on l’a déjà traité.
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Mais le 12 octobre, lors de la 33e Convention des Intercommunalités de France, qui s’est tenue à Orléans, des pistes ont été encore avancées. Encore plus explicites dans le sens d’une évolution des pratiques publiques. « L’intercommunalité est la bonne échelle pour agir au niveau du bassin de vie, à indiqué Antoine Chereau président de la Communauté d’agglomération Terres de Montaigu, et vice-président d’Intercommunalités de France en charge des Mobilités. Il est tout à fait logique que les déplacements soient traités en lien avec l’urbanisme ou la qualité de l’air.»
Pour autant, l’élu vendéen, également vice-président des Région Pays de la Loire, ne méconnaît nullement le rôle de la Région - autorité organisatrice de mobilité : «Les bassins de vie ne sont pas étanches, et c’est à la Région de faire le lien. Sinon, on accentue la métropolisation.»
Prendre une compétence pour l’exercer au niveau intercommunal est une chose, avoir les moyens de l’exercer en est une autre, a-t-il expliqué en substance. Les services réguliers qu’il faut être capable d’organiser et de financer, s’ajoutent des services complémentaires bien identifiés par la loi, mais qui requièrent diagnostic et expertise partagés. Un rôle dévolu aux Intercos, un sujet d’échange pour leur organisation.
Le problème ne serait pas tant le fameux millefeuille- une autre façon de dire que les administrations prennent beaucoup de place, et pas uniquement au niveau local (les dysfonctionnements étatiques sont dorénavant bien connus et dûment répertoriés par la Cour des comptes) mais la proximité entre les lieux de décision et les lieux d’exécution, sans exclusive, et des solutions adaptées au niveau local.
De ce point de vue, certaines régions géographiques sont plus mobilisées que d’autres. Y a t il une explication simple ?
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