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Sécurité : le projet de loi à l'Assemblée nationale

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L’examen du projet de loi sur la sécurité dans les transports porté par Bruno Leroux, député de Seine-Saint-Denis, et Gilles Savary, député de Gironde, était initialement prévu quelques jours après les attentats terroristes du 13 novembre dernier. Reporté aux vues des circonstances, il a finalement été adopté par la Commission développement durable de l’Assemblée nationale le 8 décembre. A priori, le texte ne subira pas de profondes modifications par rapport à la version présentée le 7 octobre. Ainsi, les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront procéder à des palpations de sécurité, uniquement en cas de circonstances graves constatées par le préfet, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages à main des usagers dont le consentement sera nécessaire sauf cas de en flagrant délit de fraude. Notons que ces agents pourront être dispensés du port de la tenue, sous réserve de devoir présenter leur carte professionnelle. Autre nouveauté proposée par le texte : la possibilité pour les entreprises de transport d’exiger des billets nominatifs.   La question des portiques Si le projet de loi initial proposait de transmettre aux entreprises publiques, la liste des des personnes faisant l’objet d’une fiche « S », pour atteinte à la sureté de l’Etat, a été rejeté, les portique de sécurité pour lequel le document émettait quelles que réserves, estimant que « cette méthode ne résoudrait en rien la vulnérabilité des passagers en attente d’être contrôlés  », semblent définitivement passés à la trappe. Quid de l’expérimentation que devait commencer la SNCF d’ici quelques jours.

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  • La rédaction
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