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Service minimum dans les transports : Bussereau ne veut pas modifier la loi

Le secrétaire d'Etat aux Transports a opposé le 13 janvier une fin de non-recevoir aux sénateurs de la majorité. Dans un débat, ceux-ci ont réclamé une amélioration de la loi sur le service minimum, jugée "insuffisante".

"Le gouvernement n'envisage pas de la modifier" a déclaré Dominique Bussereau à propos de la loi du 21 août 2007 sur le service minimum dans les transports. "Laissons-lui le temps de produire tous ses effets sur les relations sociales notamment dans les grandes entreprises" a-t-il ajouté.

Après la grève du RER A de décembre 2009 – le plus long conflit qu'ait connu la RATP depuis 1995 – le groupe UMP du Sénat avait en effet réclamé un débat sur cette question. "Les arrêts de travail de 59 minutes à répétition et les évènements sur la ligne A du RER ont montré que le service garanti est insuffisant", a déploré Jacques Gautier (UMP). "Ce n'est pas d'une loi sur le service minimum dont nous avons besoin, mais d'une loi sur le service maximum !", s'est exclamé Philippe Dominati (UMP).


Une nouvelle loi proposée

Catherine Procaccia (UMP) a déposé une proposition de loi sur le bureau du Sénat pour "aiguillonner" le gouvernement et "améliorer" une loi qui a toutefois "marqué une réelle avancée". Elle a souhaité "aller plus loin, dans les transports terrestres, aériens et maritimes".

Face à cette levée de boucliers, M. Bussereau a répondu que le premier bilan "montre que la loi a répondu aux objectifs initiaux", soulignant que "le nombre de journées de grève a baissé de moitié en 2009 par rapport à 2007. Il a estimé qu'elle pouvait, dans le secteur aérien, être étendue uniquement aux "entreprises exploitant des liaisons sous obligation de service public" c'est-à-dire avec la Corse, les DOM-TOM et Mayotte. En matière de navigation aérienne où "les grévistes ne sont pas obligés de se déclarer à l'avance", "peut-être faudrait-il modifier en ce sens la loi de 1984", a toutefois dit le secrétaire d'Etat.


Le problème des pannes

L'opposition a dénoncé le manque de moyens avec un "réseau saturé, incapable de répondre à la demande croissante" en Ile-de-France, selon Raymonde Le Texier (PS). "Le service normal est très souvent perturbé par des pannes, dues à l'obsolescence de certains matériels" a-t-elle observé.

 


Urbain

Auteur

  • La Rédaction
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