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TER: les Régions rassurées sur le transfert des données

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L'Arafer tranchera. Dans la perspective de l’ouverture du TER à la concurrence, les Régions ont obtenu des garanties quant à la transmission des données, notamment relatives aux comptes de lignes, par SNCF Mobilité. En cas de différend, c’est l’Arafer qui sera chargée de trancher la question, et non pas le tribunal administratif. «C’est une garantie de rapidité et de réactivité dans la prise de décision», a déclaré Patricia Perennes, conseillère Transports à l’association Régions de France, lors d’un débat organisé par le cabinet de conseil Orensys. En cas de manquement de la SNCF à l’obligation de transmission des données, la sanction peut atteindre 5% du chiffre d’affaires, comme le stipule le droit de la concurrence. Autre sujet sensible, celui du matériel roulant, dont les Régions devront assumer l’entretien. Si les trains sont la propriété de la SNCF, les Régions en ont largement cofinancé le renouvellement ces dernières années. Il reste tout de même des trains âgés de 40 ans, pour lesquels les procédures de maintenance ont pu évoluer, et pour lesquels la question du transfert des informations relatives à l’entretien reste à régler.  

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  • La rédaction
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