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Toulouse : Tisséo devra rembourser 8 ans de VT à une entreprise

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Après quatre ans de procédure, le tribunal administratif de Toulouse vient de donner raison à la Comevat, une entreprise de Portet-sur-Garonne qui contestait le paiement à Tisséo-SMTC, le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine, d’un versement transport équivalent à 2% de sa masse salariale entre 2004 et 2012. Pendant cette période en effet, la communauté d’agglomération du Muretain, sur le territoire de laquelle est installée la Comevat, est sortie de Tisséo. La taxe prélevée indûment sur les entreprises de Muret et de Portet-sur-Garonne se monterait à 4 M€, selon Me Gréteau, l’avocat de l’entreprise interrogé par la Dépêche du Midi. « Comme les villes de Portet et de Muret ont été réintégrées au périmètre de transports métropolitain en 2012, que la justice fiscale n'examine que les trois dernières années, et qu'enfin Tisséo-SMTC a fait traîner la procédure aussi longtemps que possible, aucune autre entreprise spoliée, exception faite de Comevat, ne sera indemnisée », précise-t-il.

Auteur

  • Catherine Sanson-Stern
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