On ne peut pas toujours être juge et parti. C'est visiblement la conclusion à laquelle le Sitram est arrivé en décidant de céder à Transdev (la filiale transport de la Caisse des Dépôts), une majorité des parts qu'il détenait dans l'exploitant du réseau dont il est l'autorité organisatrice.
Transdev, qui possédait déjà 20% du capital, présidera dorénavant au devenir de Soléa avec 67,8% du capital. La RATP continuera à détenir 20% de l'exploitant, et le syndicat intercommunal 10%.
Selon Denis Rambaud, président du Sitram, cette opération rapporte 1,6 million d'euros à la collectivité, et "permettra au syndicat, au moment du renouvellement de l'appel d'offres dans deux ans, de choisir en toute liberté et en toute indépendance d'esprit les entreprises qui postuleront. Il vaut mieux que le cordon ombilical soit coupé".
Une première française
Le statut de société d’économie mixte (SEM) de Soléa n'est pas remis en question par cette opération. Le fait que l'opérateur y devienne majoritaire est en revanche un cas d'école dans le paysage réglementaire français (voir repères) quoique permis par le droit dérogatoire alsacien et mosellan.
Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse et vice-président du Sitram, a réfuté l'accusation de privatisation, en faisant valoir le statut de Transdev. "Ce groupe est une émanation de la Caisse des dépôts, a-t-il rétorqué, et on retrouve dans son capital des actionnaires comme la RATP. C'est en plus un partenaire aux qualités professionnelles et humaines reconnue". Les 516 employés de Soléa ne devraient d'ailleurs voir aucun changement dans leur statut.
Le défi de l’accessibilité
Le principal enjeu pour Soléa consistera à préparer la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, programmée par la loi avant le 11 février 2015.
À ce jour, un tiers du parc de 125 autobus exploités et 7% des 750 points d’arrêts sont conformes. L'objectif du Sitram est d'avoir, dès 2011, un "noyau dur" accessible autour du tram-train, du tramway et de 6 lignes de bus, avec en moyenne un véhicule aménagé toutes les trente minutes.
Soléa exploite 26 lignes de bus et 2 lignes de tramway sur 204 km de réseau et a enregistré 22,5 millions de voyageurs en 2008.
Repères En France, une société d'économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par des collectivités locales tels que la commune, le département, la région ou l'État, directement ou par l'intermédiaire d'établissements publics, et pour partie par des partenaires économiques et financiers privés. Le recours à la SEM garantit à la collectivité publique actionnaire et cocontractante la prise en compte effective de l'intérêt général dans les objectifs de l'entreprise et la souplesse de la société de droit privé. |