Après les cars Macron, l’Autorité de régulation s’attaque au recueil d’informations auprès des entreprises ferroviaires de voyageurs et des opérateurs de transport combiné.
Cette collecte d’informations répond à trois grands objectifs: approfondir la connaissance du secteur ferroviaire par le régulateur en vue de l’élaboration de ses avis et décisions, notamment sur l’offre et la fréquentation des trains, le fonctionnement du système de réservation et d’allocation des sillons, le degré d’utilisation du réseau, la qualité de l’offre de transport et les résultats financiers; éclairer les décisions des décideurs publics: le gouvernement, le Parlement et les autorités organisatrices de transport, via les rapports annuels et les recommandations du régulateur à partir de données sectorielles fiables; informer les usagers, clients du transport ferroviaire, autorités organisatrices de transport, parties prenantes et public citoyen.
En pratique, les entreprises de transport de voyageurs devront transmettre leur offre de lignes et de liaisons: fréquence quotidienne moyenne, offre de sièges et temps de trajet annoncé par liaison, nombre de trains circulés, nombre de passagers et passagers.km par liaison, recettes issues du trafic, nombre de trains retardés/annulés/déprogrammés, principales causes d’annulation et de retard, etc. Ces informations seront complétées par des données économiques et financières: bilan et compte de résultat, détails des postes de recettes (dont subventions) et charges d’exploitation par ligne, charges d’accès au réseau et aux installations de service par type de trafic, effectifs moyens par type de trafic et par ligne, etc.
Cette collecte est trimestrielle pour les données portant sur l’offre de transport, les trafics voyageurs, les recettes commerciales associées, la qualité de service du transport de voyageurs, les trafics fret par type de marchandises. Elle est annuelle pour les informations relatives à la réservation des sillons, la qualité de service du transport de fret, les résultats financiers détaillés (par convention, par ligne).
Les entreprises ont jusqu’au 15 juin, soit un délai de deux mois, pour transmettre à l’Arafer les premières informations annuelles portant sur l’année 2015 et celles du premier trimestre 2016.